T1 Lumineux et Jardin Hyper-Centre 5min gare

Bienvenue dans notre T1 avec terrasse et Jardinet, au rez-de chaussée,
situé en plein cœur d`EVREUX!

Description de l’appartement
¤ 1 terrasse avec jardinet
¤ 1 petite Chambre, côté cour, avec 1 lit 140cm, grand confort
¤ Espace de travail dédié avec Wi-Fi gratuit, idéal pour les voyageurs d’affaires.
¤ Salon lumineux avec un canapé Click-Clac (couchage d’appoint idéal pour les
enfants) et une table (Mange-Debout) pour vos repas.
¤ Cuisine équipée avec plaques chauffantes, micro-ondes, Lave-vaisselle,
réfrigérateur, machine à café/thé Senso, grille-pain et bouilloire.
(Pas de four traditionnel, ni lave-linge)
¤ Salle de bain avec baignoire et douche et WC (attention : ne convient pas
aux personnes corpulentes ou de grande taille).

Emplacement idéal
¤ Situé en zone hyper-centre, à deux pas de tous commerces : boulangerie et
supérettes à 1 minute, nombreux restaurants dans la rue (sur place ou à
emporter).
¤ Parkings publics à proximité, gratuits de 12h à 14h et de 18h à 9h.
¤ Ligne de bus T8 très régulière et gare SNCF (ligne Paris Saint-Lazare
Deauville) à 5 minutes à pied. À seulement 1h de Paris et de Deauville.

Activités à proximité
¤ Promenade au bord de l’Iton à 1 minute à pied.
¤ Joli parc à 2 minutes à pied.
¤ Base 105 à 5 minutes en voiture.
¤ Salle de sport à 1 minute.

Informations supplémentaires
¤ Accès à tout l’appartement (Numéro 1).
¤ Super Hôte discret mais disponible pour toute assistance.
¤ Appartement au rez-de-chaussée, de plein pied, pas d`escalier
¤ Petite salle de bain, ne convient pas aux personnes corpulentes ou de grande taille
¤ Le lit et le canapé lit d`appoint ne sont pas adaptés aux personnes de grande taille ou de forte corpulence

Réservez dès maintenant, appartement généralement complet pour profiter d’un séjour confortable et pratique en plein centre-ville !
# RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ

**Exploitation en Meublé de Tourisme – Code du Tourisme Art. L324-2 et suivants**

### 1. CADRE JURIDIQUE ET DROIT D`ACCÈS

Le présent contrat est régi par le Code civil (Art. 1101 et suivants) et le Code du tourisme. En vertu de l`article **544 du Code civil**, le propriétaire définit les conditions d`usage de son bien.

* **Accès restreint :** Seules les personnes identifiées lors de la réservation sont autorisées à pénétrer dans l`immeuble et le logement. L`introduction de tiers non déclarés constitue une rupture contractuelle immédiate.
* **Respect du domicile :** Le locataire jouit de la possession des lieux, mais s`engage à laisser l`accès au propriétaire ou à ses mandataires en cas d`urgence technique ou de suspicion de péril.

### 2. SÉCURITÉ INCENDIE ET CAPACITÉ D`ACCUEIL

Cette section est impérative pour le maintien des garanties d`assurance (Art. L113-2 du Code des assurances).

* **Limitation de l`effectif :** La capacité d`accueil est strictement limitée à **2 personnes**. Le bâtiment est dimensionné pour un effectif global inférieur à 15 personnes afin de ne pas relever du régime des ERP (Établissements Recevant du Public).
* **Couchages proscrits :** Seul le mobilier de literie fixe est destiné au sommeil. L`usage du canapé ou de dispositifs d`appoint (matelas gonflables, etc.) pour des nuitées est formellement interdit.
* **Organes de sécurité :** Il est strictement interdit d`entraver, de couvrir ou de retirer les piles des **Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF)**. Toute manipulation indue sera facturée **150 €** et signalée comme mise en danger d`autrui.
* **Extincteurs :** Un extincteur de **6 kg à poudre ABC** est à disposition. Son usage non justifié par un début d`incendie fera l`objet d`une facturation de remise en conformité de **200 €**.

### 3. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU MOBILIER

Conformément aux normes d`aménagement :

* **Sanitaires :** Les dimensions de l`espace douche répondent aux standards de construction compacte. L`accès présente une largeur nominale de .
* **Résistance mécanique :** Le mobilier et la literie sont conformes aux normes de résistance statique pour un usage résidentiel standard. Les utilisateurs dont les caractéristiques physiques excèderaient ces seuils de résistance mécanique assument la responsabilité des dommages éventuels sur les structures.

### 4. NUISANCES ET ENVIRONNEMENT

* **Politique `Zéro Tabac` :** En application de la liberté contractuelle, l`interdiction de fumer et de vapoter est absolue dans l`intégralité du logement, y compris aux fenêtres.
* **Tranquillité publique :** Le repos du voisinage est protégé par l`article **R1334-31 du Code de la santé publique**. Aucun bruit émergent (musique, cris, déplacements de meubles) ne sera toléré entre **22h00 et 08h00**.
* **Activités illicites :** L`usage des lieux pour la prostitution (Art. 225-5 du Code pénal) ou la consommation de stupéfiants (Art. L3421-1 du CSP) entraîne une dénonciation immédiate aux autorités judiciaires et une expulsion sans préavis.

### 5. GESTION DES ÉNERGIES ET FLUIDES

* **Éco-responsabilité :** Le chauffage est régulé pour assurer une température de confort de à .
* **Surconsommation :** Toute consommation électrique ou hydrique excédant de **30 %** les seuils de référence d`un usage résidentiel saisonnier (établi par les index de comptage) fera l`objet d`une facturation complémentaire au tarif réel du fournisseur, majorée de **15 %** pour frais de gestion.

### 6. LOGISTIQUE ET PÉNALITÉS

* **Départ (Check-out) :** L`heure limite est fixée à **10h00**. Le logement doit être rendu dans un état de propreté correct, vaisselle lavée et déchets évacués.
* **Indemnités d`occupation tardive :** * Retard non autorisé : **50 €** par heure commencée.
* Au-delà de 3 heures de retard : Facturation d`une nuitée supplémentaire au double du tarif en vigueur, sans préjudice de dommages et intérêts pour perte d`exploitation (Art. 1231-1 du Code civil).


* **Frais de désodorisation :** En cas d`odeur de tabac résiduelle, un forfait de nettoyage par nébulisation d`ozone de **250 €** sera prélevé.

### 7. LITIGES ET RECOUVREMENT

* **Droit de rétention :** Le dépôt de garantie couvre les dégradations et les pénalités précitées.
* **Frais de dossier :** Tout litige nécessitant une intervention administrative ou un arbitrage via la plateforme de réservation entraînera des frais de gestion de dossier s`élevant à **10 %** du montant du litige (minimum **100 €**).
* **Compétence juridictionnelle :** En l`absence d`accord amiable, les tribunaux du ressort de l`immeuble sont seuls compétents.

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**En validant sa réservation, le preneur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s`engage à les respecter sans réserve pour lui-même et ses éventuels co-voyageurs.**

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