La société Vacationspot S.L. (ci-après dénommée «Expedia») est une société de droit espagnol, au capital de 60,102 euro dont le siège social est situé calle Prolongación Ramón y Cajal nº1-3, Edificio Nortysur Local 1, 38003 Santa Cruz de Tenerife, Tenerife, Espagne, immatriculée à Tenerife, Espagne, sous le n° TF-46429.
Garantie financière auprès de Zurich Insurance plc, Succursale pour la France, 112 avenue de Wagram, 75808 Paris Cedex 17.
Assurance Responsabilité professionnelle des agences de voyages (articles L. 211-18 et R. 211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme) : Hiscox Europe Underwriting Limited - Hiscox France, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris.
Licence d'agent de voyages espagnol: I-AV-0000631.1
Numéro d'immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours : IM ESP 11 0005
Les présentes conditions générales sont valables à compter du 5 Novembre 2012. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
« Offre Spéciale Expedia » ou « OSE » désigne les offres définies à l'article 3 des preésentes.
« Partenaire » désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment, les transporteurs ferroviaires, les hôtels, les tours opérateurs (y compris Expedia Travel).
« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la réservation de prestations de transport, de prestations d'hébergement, de location de voiture et de forfaits touristiques.
« Site » désigne le site www.expedia.fr
« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, réservation et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l'offre et la fourniture des Prestations.
La réservation de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.
En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site vaut acceptation expresse par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales.
Sont également applicables à l'offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires (ci-après les "Conditions Spécifiques"). L'acceptation des Conditions Spécifiques par l'Utilisateur intervient au moment de la réservation effective.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l'Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur.
Le Site a pour fonction d'assister l'Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d'effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Partenaires. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l'Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l'utilisation qui sera faite de son nom d'Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l'Utilisateur, à tout moment, l'accès aux Prestations proposées par Expedia et/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.
L'Utilisateur est informé en cliquant ici des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage.
Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance et le consentement fourni par l'Utilisation sur les termes de ces Conditions Générales vaudra reconnaissance qu'il en a effectivement pris connaissance.
L'accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre voyage, telles que notamment passeport, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent à l'Utilisateur.
Nous attirons votre attention sur le fait que la réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour. Par ailleurs, les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom.
Les formalités mentionnées sur le Site s'adressent à des ressortissants français. Si ce n'est pas votre cas, il incombe à l'Utilisateur de s'enquérir des formalités applicables à sa situation.
Entre la parution des informations sur le Site et la date du départ de l'Utilisateur certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Nous conseillons donc à l'Utilisateur de consulter le Site juste avant son départ.
Si notamment du fait du non respect de ces formalités administratives et sanitaires, l'Utilisateur se trouvait dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.
En cas de perte ou de vol d'un billet, l'Utilisateur devra effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre billet auprès du Partenaire émetteur, seules les Conditions Spécifiques du Partenaire concerné pouvant prévoir un remboursement.
La confirmation de la réservation, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) réservée(es) et le prix, sera transmise à l'Utilisateur, par courrier électronique, courrier ou télécopie dans un délai maximum de 1 jour ouvré suivant la date de réservation à l'exception des forfaits touristiques régis par l'article 3.6 ci-dessous.
Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des réservations et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de réservation.
Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse suivante :
Expedia.fr - Service Clients
BP 70324
49003 ANGERS - Cedex01
En cas de modification ou d’annulation émanant de l’Utilisateur, et même en cas d’accord plus favorable du Partenaire sur le montant pouvant être remboursé à l’Utilisateur, Expedia se réserve le droit de facturer des frais de dossier à l’Utilisateur pour chaque annulation ou chaque modification, à l’exception des cas suivants : (i) la réservation initiale concernait une chambre d’hôtel qui a été pré-payée en ligne, (ii) la réservation initiale concernait un billet d’avion (à l’exception des vols secs réservés par téléphone), (iii) la réservation initiale concernait un forfait touristique . Les frais de dossier facturés par Expedia au titre du présent paragraphe sont indépendants et distincts des frais similaires dont le paiement pourrait être requis par un Partenaire en sus des frais de dossiers d’Expedia (lesquels sont définis, le cas échéant, dans les Conditions Spécifiques).
A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le Site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, horaires, destination, logement) ou toute annulation émanant de l'Utilisateur, entraîne, à l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, la perception d'une indemnité d'un montant correspondant à 100 % du prix de la Prestation, sans préjudice de l’application de frais de dossier spécifiquement à une annulation ou une modification, dans les conditions définies ci-dessus.
Ainsi, le remboursement de billets d'avion ne sera accordé qu'avec l'accord préalable du Partenaire concerné.
En outre, en cas de réémission de billet ou d'une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant de l'Utilisateur, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation, et que des frais de dossier pourraient être facturés par Expedia à cette occasion, conformément aux stipulations du présent article.
En cas de remboursement accordé à l'Utilisateur, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la réservation.
En tout état de cause, en cas d'annulation émanant de l'Utilisateur, hormis les cas de force majeure, les frais de dossier initialement perçus par Expedia ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.
En matière de transport et de forfait touristique, le retard dans le pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, non compris dans un forfait touristique, entraînant un défaut d'enregistrement n'est pas exonératoire pour l'Utilisateur des conditions financières d'annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.
Les documents de voyage émis au titre d'une Prestation commandée via le Site sont expédiés à l'adresse de livraison mentionnée par l'Utilisateur lors de sa réservation, selon les dispositions prévues pour chaque type de Prestations accessibles sur le Site préalablement à la réservation ou dans les Conditions Spécifiques.
Les délais indiqués lors de la réservation pour la remise des documents de voyage sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine. Ces délais ne peuvent excéder 5 jours ouvrés à compter de la réservation et de son paiement.
Si la livraison des documents de voyage était rendue impossible par une erreur de l'Utilisateur dans la saisie de ses coordonnées ou par le défaut d'indication par ce dernier de l'existence d'un interphone ou d'un digicode, ni le(s) Partenaire(s) concerné(s) ni Expedia ne sauraient être tenus pour responsables.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait qu'aucune remise des documents de voyage ne sera faite à l'étranger, y compris les DOM et les TOM. La livraison des documents de voyage ne sera possible qu'à destination de la France Métropolitaine.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Expedia dont l'Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de Expedia et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux réservations passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'Utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site par Expedia en son nom ou au nom de ses Partenaires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les Prestations réservées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques des Partenaires applicables
L'objet du présent article est de proposer un détail des Prestations dans un souci d'information de l'Utilisateur. Ce détail n'est pas exhaustif et ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires.
Expedia propose sur le Site des Prestations de voyage, en particulier des forfaits touristiques, des billets d'avion, la réservation de prestations d'hébergement, la location de voiture et les assurances voyages. Les OSE sont l'ensemble desdites Prestations fournies directement aux Utilisateurs par Expedia. Pour l'ensemble des autres Prestations, Expedia agit au nom et pour le compte de différents Partenaires (prestataires hôteliers et/ou de transport, tour opérateurs et agents de voyages).
Sauf dispositions légales contraires, ce détail ne peut nullement être source d'engagements ou de responsabilité pour Expedia.
Les Prestations de transport ferroviaire sont proposées soit dans le cadre d'un forfait touristique, soit seules.
Conditions de fourniture et d'exécution applicables
Les Prestations de transport ferroviaires seront exclusivement fournies par le transporteur ferroviaire sous sa seule responsabilité.
Les conditions d'exécution du transport sont régies par Conditions Spécifiques du transporteur ferroviaire constituées généralement de conditions générales et de conditions spécifiques.
Ces Conditions Spécifiques sont accessibles au moment de la réservation par l'Utilisateur et doivent être lues attentivement et acceptées avant la finalisation de celle-ci.
Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de respecter les consignes du transporteur ferroviaire.
Notamment, il est rappelé que les billets de train ainsi que tous titres de réduction doivent être impérativement compostés avant de monter dans le train.
Les prestations de transport aérien sont proposées soit dans le cadre d'un forfait touristique, soit seules.
Les conditions d'exécution des transports aériens sont régies par les Conditions Spécifiques des compagnies aériennes ou des Partenaires.
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de respecter les consignes des compagnies aériennes et Partenaires et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement. Il est conseillé de se présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l'avance pour les vols intérieurs.
Il est rappelé que s'agissant du vol retour, quelque soit le type de vol, il est souvent obligatoire de confirmer sur place auprès de la compagnie aérienne son vol retour, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est donc de la responsabilité de l'Utilisateur de confirmer son vol retour.
S'agissant des retours open, il est conseillé de réserver le vol retour le plus tôt possible.
Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards en cas de réservation sur le Site d'un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d'aéroport.
Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l'avion sauf si les parents demandent à payer une place entière spécialement pour eux. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n'est valable qu'à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l'âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non respect de cette règle ne pourront être remboursés.
Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.
Les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que de nombreuses compagnies aériennes proposent des tarifs spéciaux pour les enfants de moins de 2 ans, les enfants et les seniors. Ces réductions dépendent de la compagnie aérienne et du vol concernés, de la disponibilité des places, ainsi que de l'âge des voyageurs.
Si l'Utilisateur a bénéficié de réduction, les tarifs spéciaux correspondant apparaissent dans le tableau récapitulatif des prix avant qu'il confirme sa réservation.
En outre, il convient de noter que la réduction relative au tarif enfant n'est pas automatiquement appliquée au tarif adulte proposé par les compagnies aériennes. Le pourcentage de réduction relatif au tarif enfant est susceptible de variation selon le tarif adulte appliqué par la compagnie aérienne pour le vol concerné. Il est ainsi possible que le tarif enfant soit identique au tarif adulte mentionné sur le Site.
Il est rappelé que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres Conditions Spécifiques. En matière de transport aérien, un extrait de ces conditions est remis à l'Utilisateur avec son titre de transport.
Le billet électronique est un billet non matérialisé. En cas de réservation d'un tel billet, l'Utilisateur doit se présenter au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni des documents de voyage (passeport, visa, carte d'identité…) en cours de validité, afin d'obtenir sa carte d'embarquement. L'Utilisateur doit par conséquent respecter les délais impartis pour se présenter à l'enregistrement.
Ces Prestations sont proposées soit en prestations d'hébergement seules, soit dans le cadre d'un forfait touristique.
Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du séjour. La première et/ou la dernière nuit peuvent se trouver écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal.
Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu'à partir de 14 heures et qu'elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.
Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.
Vous ne pouvez pas réserver plus de 8 chambres en ligne pour le même hôtel et les mêmes dates de séjour. Si nous estimons que vous avez réservé plus de 8 chambres au total en utilisant des réservations différentes, nous nous réservons le droit d’annuler vos réservations et de vous facturer des frais d’annulation s’il y a lieu. En cas de paiement d’une caution non-remboursable, celle-ci ne vous sera pas rendue.
Si vous souhaitez réserver 9 chambres ou plus, vous devez contactez les agents de voyage de la société Expedia par téléphone, ou remplir le formulaire de voyage de groupe en ligne. Un de nos agents, spécialistes du voyage en groupe, examinera votre demande et vous contactera pour confirmer la réservation. Il vous sera peut-être demandé de signer un contrat et/ou de verser une caution non-remboursable.
Ces dispositions sont applicables aux réservations de groupe, que celles-ci soient effectuées indépendamment de la réservation d’un autre produit touristique, ou dans le cadre d'un forfait touristique.
L'indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Il peut en effet advenir que, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, soit substitué à l'hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes.
Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.
Concernant les circuits, l'ordre de visite des sites est donné à titre indicatif et pourra éventuellement être modifié par les Partenaires.
Lorsque des repas sont inclus dans le forfait touristique, leur nombre dépend du nombre de nuitées. La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner selon les forfaits. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d'hébergement.
Il est rappelé que, sauf mention contraire figurant dans le descriptif des forfaits touristiques sur le Site, les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l'Utilisateur. En l'absence d'eau potable, les dépenses d'achat de bouteilles d'eau sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu'ils ne trouveront pas toujours sur place.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes locales supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.
Pour une prestation d’hébergement simple, réservée par l’Utilisateur en dehors d’un forfait touristique, l’Utilisateur peut choisir l'option de paiement «payez directement en ligne » ou l’option «payez à l'hôtel lors de votre séjour ». Si l’Utilisateur choisit l’option "payez directement en ligne ", le montant de la réservation sera immédiatement débité du mode de paiement choisi par lui, dans la devise sélectionnée. Si l’Utilisateur choisit de payer lors de son séjour à l'hôtel, le montant de la réservation devra être réglé auprès de l'établissement dans la devise du pays de cet établissement (des commissions supplémentaires sur le montant de cette transaction pourraient être prélevées par la banque ou le fournisseur du moyen de paiement de l’Utilisateur). En sus des autres taxes et frais pouvant être dus par l’Utilisateur, tels que définis dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, des frais supplémentaires pourraient être appliqués en fonction du mode de paiement utilisé par l’Utilisateur. Veuillez noter que certains hôtels peuvent exiger le versement d’un acompte qui pourrait ne pas être remboursable (se reporter aux Conditions Spécifiques de chaque Partenaire). Le montant des taxes et le taux de change peuvent varier au cours de la période qui s'écoule entre la réservation et le séjour. Des frais de change pour le paiement en devise étrangère pourraient également être appliqués par l’émetteur de votre carte de paiement. Les coupons délivrés par Expedia ne sont donc valables que pour des réservations « payez en ligne directement ».
La fourniture de prestations de location de véhicule seule est régie par les Conditions Spécifiques des Partenaires. Lorsqu'elle est comprise dans un forfait touristique, la réservation de prestations de location de véhicule est régie par les dispositions de l'article 3.6 des Conditions Générales.
Lors de la prise de possession du véhicule, le conducteur principal doit impérativement se présenter avec sa carte bancaire.
En outre, une demande de pré-autorisation correspondant au dépôt de garantie est effectuée par le Partenaire auprès de la banque de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit donc contacter sa banque pour connaître son plafond de dépense, sur lequel s'impute cette pré-autorisation.
Si l'Utilisateur ne respecte pas les règles ci-dessus exposées, le Partenaire ne lui remettra pas le véhicule.
L'Utilisateur doit vérifier dans les Conditions Spécifiques du Partenaire, les cartes bancaires qui sont acceptées par le Partenaire, certaines cartes telles que les cartes Electron n'étant pas acceptées.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que pour les locations de véhicule effectuées en France métropolitaine, les Partenaires prélèvent des frais supplémentaires en cas d'utilisation du véhicule en Corse.
Pour les locations de véhicules effectuées dans certains pays et notamment aux Etats-Unis, certains Partenaires facturent automatiquement un plein d'essence à la restitution du véhicule.
En outre, certains Partenaires facturent des frais supplémentaires en cas d'utilisation de pneus neige.
L'Utilisateur a l'obligation de restituer le véhicule dans la même agence que celle de sa prise de possession, à défaut, les Partenaires facturent des frais supplémentaires dénommés « Frais d'abandon ».
Il est rappelé que, pour certaines locations de véhicules effectuées en France, certains Partenaires ne permettent pas d'utiliser le véhicule loué en dehors du territoire français.
Sauf en cas de force majeure, si l'Utilisateur annule sa réservation le jour de la prise en charge du véhicule, les frais d'annulation du Partenaire correspondent à 100 % du prix de la prestation.
Si l'Utilisateur annule sa réservation antérieurement au jour de prise en charge du véhicule, les frais d'annulation sont déterminés par les Conditions Spécifiques des Partenaires.
Ces Prestations sont proposées, soit en prestations de services touristiques seules, soit dans le cadre d'un forfait touristique.
La réservation de prestations "Activités sur place" seules est régie par les Conditions Spécifiques des Partenaires. Lorsqu'elle est comprise dans un forfait touristique, la réservation de prestations "Activités sur place" est régie par les dispositions de l'article 3.6 des présentes Conditions Générales.
Ces prestations ne sont ni cessibles, ni modifiables.
Elles ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure.
Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d'un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur par Expedia.
Les descriptifs des Prestations présentés sur le Site précisent celles qui dans les "Activités sur place", sont comprises dans le prix mentionné. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus généralement toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site.
Constitue un forfait touristique au sens des présentes Conditions Générales, la réservation, proposée pour un prix global, d'une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
La réservation de forfaits touristiques est régie par le Titre 1er du Livre II du Code du Tourisme relatif à l'organisation de la vente de voyages et de séjours.
Conformément à l'article R. 211-14 du Code du tourisme, les articles R. 211-5 à R. 211-13 dudit Code sont reproduits ci-après.
Ces dispositions sont complétées par les conditions particulières relatives aux voyages sur mesure figurant sur le Site lors de la réservation de l'Utilisateur et par les conditions particulières suivantes relatives aux forfaits touristiques :
L'engagement des Partenaires s'agissant des réservations effectuées par l'Utilisateur sur le Site est subordonné à leur acceptation préalable, notamment en fonction de la disponibilité des forfaits touristiques et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de leur réservation.
L'acceptation est formalisée par l'envoi, dans les 3 jours ouvrés suivants la réservation de l'Utilisateur, d'une confirmation de réservation par courrier électronique, courrier, télécopie ou par tout autre moyen.
Pour certains produits tels que les croisières et les circuits, le délai de confirmation peut excéder le délai de confirmation ci-dessus exposé.
La réservation de l'Utilisateur sera définitivement enregistrée au jour de la confirmation de la disponibilité du séjour et des activités annexes par Expedia. A ce titre, l'Utilisateur a la garantie que son compte bancaire n'est débité qu'à compter de l'enregistrement de la confirmation par le(s) Partenaire(s) de la disponibilité de la prestation.
L'Utilisateur peut annuler sans frais sa réservation tant qu'il n'a pas reçu la confirmation de réservation.
Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées acceptées par l'Utilisateur s'il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la réservation.
Les descriptifs des voyages présentés sur le Site précisent, pour chaque voyage, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site.
Il est rappelé que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.
Lorsque le forfait touristique comprend une prestation d'hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.
De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l'aéroport, les frais d'excédent de bagages, les transferts de l'aéroport au lieu d'hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,…) de même que les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur le Site.
Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées, sauf si ces modifications intervenaient plus de 30 jours avant la date de départ prévue, pour des raisons tenant à une variation du prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires, ou du taux de change.
En cas de révision des prix pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, ces variations ne seront répercutées qu'à proportion de leur part dans le calcul du prix du forfait touristique sans préjudice du droit pour l'Utilisateur de résilier le contrat conformément aux dispositions de l'article R. 211-11 du Code du tourisme.
Tout défaut de paiement de la part de l'Utilisateur, qu'il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l'exécution du forfait touristique, les frais en découlant étant à la charge de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.
Toute demande d'annulation ou de modification de voyage par l'Utilisateur doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception à Expedia qui en assure la collecte au nom et pour le compte des Partenaires concernés, à l'adresse suivante : Expedia.fr – Service Clients – BP 70324 49003 ANGERS - Cedex01
Sauf cas de force majeure, en cas d'annulation de voyage par l'Utilisateur, les frais d'annulation varient selon les Partenaires. A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le Site préalablement à la réservation, le barème ci-dessous sera appliqué:
Plus de 30 jours avant le départ: 10% du prix du voyage
De 30 et 21 jours du départ: 40% du prix du voyage
De 20 et 15 jours du départ: 60% du prix du voyage
De 14 et 8 jours du départ: 75% du prix du voyage
A 7 jours du départ: 100% du prix du voyage
Toute demande d'annulation ou de modification formulée par l'Utilisateur donnera lieu au remboursement des sommes versées par ce dernier sous déduction de celles restant dues en vertu du tableau ci-dessus.
Dans l’hypothèse d’un changement important du voyage qu’il a réservé, l’Utilisateur a la possibilité soit de résilier le contrat de voyage et de recevoir le remboursement de toutes les sommes versées, soit de choisir un autre forfait d’une qualité équivalente ou supérieure sans frais supplémentaires (si Expédia propose ce type de forfait), soit de choisir un forfait de qualité inférieure (encore une fois si Expédia propose ce type de forfait) auquel cas Expedia remboursera à l’Utilisateur la différence entre le coût du forfait d’origine et celui du forfait choisi en remplacement. L’Utilisateur doit exercer ce droit suivant les modalités définies dans les présentes Conditions Générales, le plus tôt possible après avoir été informé par Expédia d’une augmentation du prix ou de tout autre changement important de son voyage.
Dans l’hypothèse où se produirait un changement important, Expédia devra verser à l’Utilisateur une indemnité telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous, à moins que ledit changement n’échappe au contrôle d’Expédia, Expédia et/ou le Partenaire ne pouvant prévoir ou prévenir ce changement même avec toute la diligence requise. Expedia considère les événements suivants comme des changements importants du séjour de l’Utilisateur, pour lesquels elle devra payer une indemnité différente en fonction du délai entre le départ prévu de l’Utilisateur et la notification faite par Expédia de ce changement:
Dans le cas où le séjour de l’Utilisateur serait affecté par plus d’un changement important, Expedia ne versera à l’Utilisateur l’indemnité prévue au titre du présent paragraphe qu’une seule fois pour chaque Utilisateur adulte.
| Nombre de jours avant le départ | Montant des indemnités (€) |
|---|---|
| +60 | 0 |
| 42-60 | 10 |
| 28-41 | 20 |
| 15-27 | 30 |
| 0-14 | 50 |
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d'hébergement ou le degré de confort.
L'ensemble des dispositions contenues dans la clause Formalités de l'article 3.1 ci-dessus sont applicables à la réservation de forfaits touristiques.
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l'Utilisateur de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
A cette fin, sont proposées aux Utilisateurs différentes formules de police d'assurance, souscrites auprès de ELVIA, une société d'assurance du groupe Mondial Assistance; Tour Gallieni II, 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex, SIRET n° 490 381 753 00014.
Les risques couverts par ces polices, ainsi que leur coût et le montant des garanties sont indiqués sur le Site à titre indicatif. En cas de souscription d'un contrat d'assurance, la police d'assurance sera remise à l'Utilisateur.
Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d'assurance, directement auprès de la compagnie d'assurance.
Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros ou en monnaie locale, hors frais de port et hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.
Pour les OSE, le prix des Prestations sera débité automatiquement lors de la réservation. Concernant les autres produits, le règlement du prix des Prestations que l'Utilisateur réserve auprès des Partenaires par l'intermédiaire du Site s'effectue soit directement auprès des Partenaires lors de la réservation, ou directement auprès de l'hôtel lors de votre séjour, par communication du numéro de carte bancaire de l'Utilisateur au moyen d'un système de paiement sécurisé. Certaines offres combinées, fournies à un prix global sur le Site, peuvent faire l'objet d'un débit fractionné correspondant au montant de chacune des Prestations fournies Dans ce cas, l'Utilisateur est averti de toute opération de débit fractionné dans le courrier électronique de confirmation de sa réservation.
Pour les réservations hors forfait touristique, il sera procédé au débit du montant total de la prestation (assurances et frais de dossier compris) lors de la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition. Pour les réservations de forfaits touristiques, les modalités de paiement diffèrent selon que le départ est à plus de 30 jours ou non.
A plus de 30 jours du départ, un acompte égal à 25 % du prix de la prestation sera débité immédiatement ainsi que les frais de dossiers et les assurances. Le solde, soit 75 % du prix de la prestation sera débité un mois avant la date du départ, préalablement à la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition. A moins de 30 jours de la date du départ, la totalité du prix de la prestation sera prélevée sur la carte bancaire enregistrée par l'Utilisateur à la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation si l’intégralité du paiement n’est pas reçue à temps.
Les prix des Prestations sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change ou du prix du carburant. Pour les forfaits touristiques, aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ prévue.
En cas de révision des prix pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, ces variations ne seront répercutées qu'à proportion de leur part dans le calcul du prix sans préjudice du droit pour l'Utilisateur de résilier le contrat conformément aux dispositions de l'article R. 211-11 du Code du tourisme.
Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.
Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur, supportés par les Partenaires et notamment les taxes indirectes (TVA et autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des réservations des Utilisateurs.
En cas de prépaiement des prestations hôtelières, des frais correspondants aux taxes et frais sur les prestations hôtelières (notamment, taxe de séjour, taxe sur la chambre, taxe sur la valeur ajoutée) seront dues par l’Utilisateur à l’hôtel pour la location de la chambre, et les hôtels sont responsables du paiement de ces taxes auprès des administrations concernées. Ni Expedia, ni le Partenaire (autre que l’hôtel) n’agissent en tant que vendeurs ou co-vendeurs de l’hôtel auprès duquel vous réservez une chambre. L’assujettissement à certaines taxes et le montant de celles-ci varient de manière importante d’un pays à l’autre, ou d’une région à une autre. Les montants payés réellement à l’hôtel pour ces taxes peuvent être différents des frais prélevés lors de la réalisation de la transaction sur le Site, dans la mesure où les montants de ces taxes dépendent des tarifs proposés par l’hôtel, de l’imposition ou non des montants, etc. en vigueur au moment de votre séjour à l’hôtel.
De plus, pour les hôtels situés à New York City, les taxes sur les ventes de l’état de New York ainsi que les taxes de séjour dans les hôtels de New York City sont dues à la fois sur les sommes perçues par l’hôtel pour la réservation de la chambre et sur les sommes prélevées pour les produits et services hôteliers. Pour les hôtels situés dans l’état de New York, mais en dehors de New York City, les taxes sur les ventes de l’état New York sont dues à la fois sur les sommes perçues par l’hôtel pour la réservation de la chambre et sur les sommes perçues pour les produits et services hôteliers. En outre, pour les hôtels situés dans l’état de New York, mais en dehors de New York City, les frais correspondants aux taxes et frais sur les prestations hôtelières sont prélevés afin de couvrir les taxes de séjour hôtelières locales dues sur le prix perçu par l’hôtel pour la chambre. Les taxes sur les ventes de l’état de New York et les taxes de séjour de New York City dues à la fois sur le prix de la réservation de la chambre et sur les produits et services hôteliers, ainsi que les frais prélevés correspondants aux frais et taxes sur les prestations hôtelières, sont incluses dans la catégorie « Taxes et commissions » du Site et dans la catégorie « Taxes » sur la facture confirmant votre réservation.
Pour les réservations en pré-paiement par paiement en ligne, les certificats d’enregistrement et les numéros fiscaux dans l’état de New York et à New York City des Partenaires figurent ci-dessous. L’état de New York et New York City ont modifié leur droit et exigent que l’Utilisateur soit informé de ces dispositions.
Les taxes sur les ventes de l’état de New York et les taxes de séjour de New York City, le cas échéant, sont dues pour toute la durée de votre séjour hôtelier. Pour les hôtels réservés par prépaiement, le numéro fiscal dans l’état de New York du Partenaire pour les taxes sur les ventes est le 880392667 et son numéro fiscal à New York City pour la taxe de séjour est le 033960.
Veuillez vous référer aux liens ci-dessous pour plus d’informations :
travelscape_nys_certificate_of_authority.pdf
travelscape_nyc_certificate_of_authority.pdf
Service clients:
Dans l'hypothèse d'une modification ou annulation d'un voyage déjà acheté, l'Utilisateur peut contacter les conseillers Expedia.fr par téléphone du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures (hors jours fériés) :
Réservations:
Les conseillers Expedia.fr peuvent être joints par téléphone du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures (hors jours fériés):
L'Utilisateur peut demander à être rappelé gratuitement par Expedia au cours du processus de réservation de Prestations pour obtenir une assistance, des informations et des précisions sur l'objet et les conditions de la réservation qu'il effectue. L'Utilisateur peut ainsi être rappelé gratuitement par Expedia au numéro de téléphone et dans les délais qu'il a indiqués.
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Par ailleurs, Expedia transmet à son assureur les informations en rapport avec la réservation de l'Utilisateur. Cette transmission permet à Expedia de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la réservation de l'Utilisateur qui est à l'origine de cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par l'assureur et placé sous sa responsabilité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site ou en adressant un courrier à Expedia.fr - Service Clients - BP 70324 49003 ANGERS - Cedex01, sous réserve de justifier son identité.
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
Article R211-3. - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1 L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4. - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
Article R211-5. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6. - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
Article R211-7. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9. - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
Article R211-10. - Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11. - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Le fait qu'Expedia ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.
